Les principaux enjeux en droit social et en droit du travail résident dans l’élaboration, l’adaptation et la rupture du contrat de travail. Cela passe aussi par l’accompagnement du pouvoir de direction du chef d’entreprise.
Elaboration, adaptation et rupture du contrat de travail
Le Cabinet assiste aussi bien les salariés que les chefs d’entreprises dans l’élaboration du contrat de travail en insérant des clauses évolutives (résiliation, non concurrence, résultat)
Il convient de Prendre les mesures adéquates face à la maladie ou à l’inaptitude du salarié ou de faire face à une situation de harcèlement moral ou sexuel.
Il convient enfin de mettre en œuvre la bonne procédure selon le motif de rupture et d’adopter les précautions indispensables avant et pendant la mise en œuvre d’un plan social.
Accompagnement du pouvoir de direction
Le but du Cabinet est de pouvoir de réussir l’adaptation du règlement intérieur aux besoins de l’entreprise et notamment d’instaurer une charte informatique pour les sociétés qui en ont besoin.
Il convient d’appliquer des sanctions proportionnées au but recherché, de maîtriser les conditions d’hygiène et de sécurité au niveau de chaque service.
Il est nécessaire enfin de limiter la responsabilité pénale du dirigeant en instaurant des délégations de pouvoir efficaces, de gérer les changements des conditions de travail sans les confondre avec une modification du contrat de travail.
