Le Cabinet YLLOUZ traite de quatre domaines du droit immobilier : les locaux commerciaux, lés ventes immobilières, les locaux d’habitation et le droit de la copropriété.
Pour les locaux commerciaux, le Cabinet a pour objectif d’aider les propriétaires et les locataires de ces locaux pour la recherche, l’analyse et l’élaboration des différents types de baux (baux commerciaux, baux professionnels et conventions d’occupation précaire).
Les principaux enjeux tournent autour des questions des loyers en révision ou pour le renouvellement des baux commerciaux.
Les Conseils utiles viennent ensuite pour les questions de déplafonnement de loyers et de déspécialisation de certaines activités commerciales.
La partie Conseil en matière de délivrance d’un congé avec ou sans offre de renouvellement est primordiale et a une incidence pour l’évaluation des indemnités d’éviction.
Enfin l’apport du Cabinet n’est pas négligeable en cas d’acquisition de clause résolutoire quand le locataire ne règle plus ses loyers ou quand ce dernier fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Pour les ventes immobilières, les questions récurrentes sont celles relatives aux promesses de vente en cas de contentieux avec le vendeur, l’acquéreur ou l’agent immobilier.
En effet, les problèmes rencontrés traitent principalement du contentieux de la réitération de l’acte authentique, du délai de réalisation de la promesse de vente, de l’offre de vente au prix du mandat et des commissions des agents immobiliers pour les mandats qu’ils soient ou non exclusifs.
Enfin, le Cabinet est également compétent pour des questions relatives à des problèmes dans des Sociétés Civiles Immobilières, pour des VEFA ou pour des questions de Contrat de Constructions de maisons individuelles ce qui implique tout le contentieux de la Construction et des Assurances.
Pour les locaux d’habitation, le Cabinet envisage une assistance appropriée et proportionnée au montant du litige (défaut de paiement du loyer, résiliation judiciaire du bail, expulsion des locataires, dégât des eaux, exécution des travaux et enfin contentieux de fin de bail).
Pour le droit de la copropriété, l’assistance se concentre principalement sur le contentieux des assemblées générales de copropriété, sur le contentieux des charges et sur les travaux réalisés par la copropriété.
