Ce département du cabinet à deux pôles d’intervention à savoir : Le Conseil et le Contentieux.
Le conseil juridique s’inscrit pour toutes les populations concernées par le droit des Affaires que sont les créateurs d’entreprises, les entreprises, les associations, fédérations et syndicat professionnels.
Ce conseil a pour objectif d’optimiser et de trouver des solutions adaptées à chaque type de situation.
Le Cabinet YLLOUZ analyse et propose ses solutions pour également envisager des changements de la structure juridique existante.
Ce Conseil se matérialise par :
- - L’élaboration des statuts de type SARL, EURL, SA.
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- Du suivi juridique des sociétés (approbation des comptes, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, augmentation de capital, changement de siège social)
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- Rédaction des Conditions générales de vente, des Contrats de Vente, de Prestations de Services, des baux commerciaux, des cessions de parts, des cessions de fonds de commerce, des Cessions de droit au bail, des contrats de sous location et de location gérance.
Le Cabinet YLLOUZ intervient pour des missions de séquestre dans le cadre des cessions de fonds de commerce, cession de titres ou de parts.
Le Contentieux
L’activité Contentieuse du Cabinet YLLOUZ est également présente tout en privilégiant la voie de la négociation, de la médiation ou de l’arbitrage.
Ce département assiste les particuliers, les entreprises, les associations, fédérations et syndicat professionnels devant les tribunaux de commerce et les tribunaux de Grande Instance.
L’assistance, le suivi et la représentation est compris de l’assignation jusqu’au jugement définitif aussi bien en premier instance qu’en Appel.
